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R.V.Q. 2586
- Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2018-02-08
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3.
Il est interdit de planter un frêne.
2018, R.V.Q. 2586, a. 3
.
Non en vigueur
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3.
Il est interdit de planter un frêne.
2018, R.V.Q. 2586, a. 3
.
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